Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le présent site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans, les conditions d'éclairage ou les séries de fabrication et ne sauraient engager notre responsabilité.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont indiqués dans la devise proposée sur le site.
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes, d'erreur manifeste, de litige antérieur, de rupture de stock ou de toute autre raison légitime.
En cas d'annulation, les sommes effectivement perçues seront remboursées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers, aux autorités publiques ou à tout événement de force majeure.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.
Toute réexpédition due à une adresse erronée ou incomplète pourra être facturée.
Article 7 – Réception
Le client est invité à vérifier le colis dès sa réception.
Toute anomalie apparente devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, complets et munis de leurs étiquettes d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.
Article 9 – Produits exclus du retour
Les articles personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou les produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être revendus après ouverture ou utilisation, ne peuvent être retournés, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Article 10 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du droit français.
Toute demande devra être accompagnée d'une preuve d'achat.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix.
En revanche, les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur livraison.
Article 12 – Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de bénéfices, pertes de données ou préjudices immatériels, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 13 – Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment catastrophe naturelle, pandémie, conflit social, guerre, décision administrative, panne informatique majeure ou interruption des transports.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, vidéos, illustrations, graphismes et éléments visuels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 16 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables